SEEPOWER SRL – RUE DE TUBIZE 8a 1460 ITTRE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LOCATION OU PRESTATION.
Le contrat de vente, de location ou de prestation est réputé conclu à la réservation. Pour toute demande d’annulation survenant ; 8 jours avant la date prévue d’exécution, une indemnité égale à 35 % du montant TTC de la commande vous sera facturée ; 72 heures avant la date prévue de livraison, une indemnité égale à 60 % du montant TTC de la commande vous sera facturée ; 24 heures avant la date prévue au contrat, une indemnité égale à 100 % du montant TTC de la commande vous sera facturée.
Un acompte ou une garantie peut être demandé au client avant exécution de la location. Ce montant sera remboursé dans les meilleurs délais après contrôle lors de la restitution du matériel. En cas de retard de paiement de l’acompte et ou des garanties demandées, nous ne pouvons vous garantir la livraison, la location de matériel ou la prestation.
Le matériel loué est placé sous la pleine responsabilité du client pendant toute la durée de la location et ce, dès sa sortie de nos ateliers, et ne prend fin qu’à la restitution dudit matériel.
Seepower Srl ne pourra être tenu responsable des accidents pouvant se produire suite à l’usage du matériel mis en location. Le locataire est responsable du matériel, de sa surveillance ainsi que de sa protection. Cette clause est d’application quel que soit le mode de transport utilisé par le client, quand bien même ce transport serait effectué par nos soins.
Toute perte, casse, brûlures au nappage, tout dégâts généralement quelconques subits par le matériel pendant la durée de la location seront facturés au client à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate. Il est défendu de clouer, agrafer, visser, peindre, modifier, marquer ou scier dans le mobilier, nappage, ou tout autre matériel mis en location.
Un prix de rangement de 0.10 € ttc par pièce sera demandé pour des retours de matériels non rangés. Pour le retour « sale » de matériel ; mobilier, décoration, cuisine, un supplément de 20 % du montant de location sera appliqué.
Le matériel est vérifié à la sortie de nos ateliers et à son retour. Le client est prié d’assister à cette vérification. S’il omet de le faire, notre constat lui sera opposable et ne pourra être contesté.
Les prix indiqués sont par pièce en € avec ou sans tva de 21%, valables pour une période de trois jours de location et départ atelier. Les frais de transport éventuels sont donc à charge du client. Le matériel loué doit rentrer en nos magasins au plus tard le troisième jour après la fin de la location. A défaut, une facturation complémentaire sera établie, le dépassement des délais relevant du même tarif que la location.
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au Grand comptant. Pour tout retard de paiement, les sommes dues seront productives d’un intérêt calculé au taux de 12% l’an sans qu’une mise en demeure préalable soit requise. De plus et conformément à l’article 1152 du code civil, le client sera en ce cas redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente à 20% du montant facturé avec un minimum de 25 €
Toute facture non contestée et non retournée dans la huitaine est réputée acceptée. En cas de contestation, seuls les tribunaux du Canton de Nivelles sont compétents.